BEDINGUNGEN GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant)

Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que Certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :

• Les moyens de reproduktion et d'archivage des présentes conditions
• Les erwähnt légales du site 
• Les conditions générales d'utilisation du site 
• Les caractéristiques essentielles des biens proposés
• Les différentes étapes à suivre pour la final du contrat en ligne
• Les moyens technique d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
• Les langues proposées
• Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
• Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
• Les garanties légales et contractuelles
• Les délais, frais et modalités de livraison
• Le suivi de la livraison et les coûts des technique de communication à distance
• Der Preis
• Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
• Les détails sur les modalités d'exercice du droit de rétractation,
• La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 01/09/2018

Pour voir les erwähnt légales du site
Pour voir les conditions générales d'utilisation du site

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par le site 

Les présentes conditions s'dressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Ce site n'est pas le fabricant des biens en vente. Les caractéristiques présentées (Fotos, Beschreibungen…) sont issues des information données par le fournisseur. Néanmoins, ce site respektiert de la qualité et des normes de fabrication actuelles.

Si le produit et/ou les caractéristiques ne correspondent pas au produit reçu par le client.

Les présentes condition générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons et nous sommes soumis au régime de la micro-entreprise.

Abschnitt 1 – Les différentes étapes à suivre pour la final du contrat en ligne

• Kommandant

Vous effectuez votre sélection en parcourant les page de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur «Ajouter au panier». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur «Paiement».

• Vertragsbestätigung

Lorsque vous cliquez sur «Paiement», eine Bestätigungsnachricht. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Sur cette page, vous pouvez soit mettre à jour votre panier en y modifiant des quantités et/ou en y supprimant un/des article(s), soit poursuivre en cochant la case : « J'accepte les CGV » et « Paiement sécurisé » .

Vous devez verifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) La collecte préalable des éléments d'identification de l'internaute (prénom , nom, adresse courriel, coordonnées bancaires...) erleichtert den Abschluss des Vertrags. Le client peut donc sauvegarder ses coordonnées en cochant la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois ».

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire et si vous voulez poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « Continuer vers la méthode d'envoi ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez enfin cliquer sur « Continuer vers la méthode de paiement » puis « Passer ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''Paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il Confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de Confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

En cas de risque relative à la disponibilité de produit, nous nous réservons le droit de verweigerer une commande d'un même produit à partir d'une Certaine quantité (supérieur à 100).

• Les moyens technique d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la final du contrat, vous devez nous contacter.

Abschnitt 2 - Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage of contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable and haltbar.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur or égal à 120 €.

Abschnitt 3 – Les garanties légales et contractuelles

• Gesetzliche Garantien

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la Conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en Annex 1 des Présentes Conditions), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. (Foto, Video usw.)

Dans le cas échéant, nous vous invitons à lire notre p olitique de remboursement.

• Verantwortung

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et unsurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non confité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Abschnitt 4 - Les délais, frais et modalités de livraison

• Modalitäten de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

• Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de Confirmation de votre commande. (3 à 5 Tage ouvrés)

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous suggestrons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous suggestrons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

• Frais de livraison

Sur ce site les frais de livraison sont gratuits.

• Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par message électronique pour toute question relative à votre livraison.

Néanmoins, nous vous rappelons que nous vous proposons le service : « Notification de commande » qui vous donne des notifications en temps réelsconcernant l'état et l'avancement de votre commande (En moyenne, 1 notifications tous les 2 jours)

Abschnitt 5 - Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors tax (TVA nicht anwendbar, Art. 293 B du CGI)

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des tax éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivalra à destination.

Le Paiement de ces droits et de ces steuern relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également verifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Abschnitt 6 - Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.

Néanmoins, il peut parfois arrivalr que l'encaissement du paiement s'effectue lors de la final du contrat.

• Moyens de Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de payement pour régler vos achats sur ce site.

- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :

Le Paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires STRIPE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vousconcernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

-Soit von PayPal :

Mit PayPal finden Sie Finanzinformationen über Jamaikas Kommuniquées auf dieser Website . En effet, PayPal crypte and protege votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

• Sicherheit

Les paiements via notre site font l'objet d'un système de sécurisation. Wir übernehmen das SSL-Protokoll (Secure Soket Layer) für die Verschlüsselung von Kreditkarten. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos servers informatiques.

Abschnitt 7 - Satisfait ou remboursé : modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier demotives ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les specifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client

 

Abschnitt 6 – La durée du contrat et de validité du prix.

Die Produkte, die demeurent l'entière propriété de ce site jusqu'au complet encaissement du prix par PayPal ou Stripe.

Nos de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offreconcernée et des stocks available.

Nos offres de biens et de prix sont valables s'ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

Abschnitt 7 – Anwendbares Recht/Zuständige Gerichtsbarkeit

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

Abschnitt 8 - Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition via la page "Contactez-nous".

Abschnitt 9 – Informationsnominative

Nous collections vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition aux données personalles vousconcernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Anhang 1: Bestimmungen des Code de la Consommation betreffend die Konformitätsgarantie

Artikel L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien konforme au contrat et répond des défauts de konformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de confité résultant de l'emballage, des Instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Artikel L211-5

Pour être konform au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement Attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement Attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parteien ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Artikel L211-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Artikel L211-7

Les défauts de confité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette presomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de confité invoqué.

Artikel L211-8

L'acheteur est en droit d'exiger la konformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la konformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvaitignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Artikel L211-9

En cas de défaut de confité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au respect de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Artikel L211-10

Sil la réparation et le remplacement du bien sont unmöglich, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La meme faculté lui est ouverte :

1° Sil la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de confité est mineur.

Artikel L211-11

L'application des dispositions des article L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces memes dispositions ne font pas hindernis à l'allocation de dommages et intérêts.

Artikel L211-12

L'action résultant du défaut de confité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Artikel L211-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des Articles 1641 à 1649 du code civil oder toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Artikel L211-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Anhang 2 : Dispositions du Code Civil Concerant la garantie contre les vices cachés

Artikel 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la choose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Artikel 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices evidents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Artikel 1642-1

Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prize debesitz par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de confité alors evidents.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Artikel 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Artikel 1644

Dans le cas des article 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la choose et de se faire restituer le prix, ou de garder la choose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts .

Artikel 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la choose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Artikel 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la choose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais Occasionnés par la vente.

Artikel 1646-1

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en Anwendung der Artikel 1792, 1792-1, 1792-2 und 1792-3 du Présent Code.

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux items 1792, 1792-1 et 1792-2 du present code and à adopter la garantie prévue à l 'Artikel 1792-3.

Artikel 1647

Si la choose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux article précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Artikel 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentionée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de contraité evidents.

Artikel 1649

Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.